Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente – Poterie G.Wehrling & Fille

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. De part le caractère artisanal de la production, nous ne sommes pas en mesure d'assurer une reproduction strictement identique de ses pièces: aussi peut-il y avoir de légères différences dans les teintes et les motifs.
Tous les prix indiqués dans les pages de notre boutique sont net et ne sont pas soumis à la TVA selon article 293B du CGI

 


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Poterie G. Wehrling & Fille confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Poterie G. Wehrling & Fille se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 


4. Livraison

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi en France métropolitaine. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne saurait en principe excéder un délai maximum de 15 jours (France). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La société prend toutes les précautions utiles et nécessaires pour assurer l’arrivée de la marchandise en bon état. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de litige, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.

 


5. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange. Renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine ou équivalent de même qualité, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Poterie G. Wehrling & Fille
64 rue de Haguenau
67620 SOUFFLENHEIM
France


Les frais de retours sont à la charge de la Poterie G.Wehrling & Fille si erreur de produit ou défaut de fabrication non détecté lors du contrôle des produits, à la charge du client si échange pur et simple.
Le client est alors invité à réutiliser l'emballage d'origine (carton, papier crêpé et chips anti choc) de façon à ce que le produit arrive dans les mêmes conditions qu'il a été expédié.
La Poterie G. Wehrling & Fille ne procédera à aucun remboursement ou échange en cas de casse due à une négligence d'emballage du client.

 


6. Propriété

La société conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

 


7. Garantie

La poterie G. Wehrling & Fille vous garantit que tous ses produits sont conçus et fabriqués à Soufflenheim en Alsace. Les petites imperfections apparentes tel que petits points noirs, légère coulure de couleur, d’émail ainsi que les craquelures superficielles de l’émail ne sont pas considérés comme un défaut.

Exemples de défaut : une fissure ou l’émail qui s’écaille alors que le produit n’a pas subit de choc, un corps étranger …lors de la découverte d’un défaut caché vous pouvez nous contacter au N° de tel: 03-88-86-65-25 par mail à poterie.wehrling@orange.fr
 


8. Responsabilité

La société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 


9. Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg. La société se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

 


10. Remboursement

Les remboursements éventuels de commandes ne seront effectués que par virement. Il vous sera alors demandé un RIB à cet effet.

 


11. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, de plus, la Poterie G. Wehrling & Fille s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Paiement 100% sécurisé

avec certificat SSL

Livraison effectuée par La Poste

POTERIE ARTISANALE G. WEHRLING & Fille

64 rue de Haguenau

67620 Soufflenheim • France

Tél : 03 88 86 65 25

poterie.wehrling@orange.fr

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